Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
Le 7 septembre dernier, à l'approche de la la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a détaillé les propositions qu'il porte auprès des parlementaires. L'association attend un signal fort pour ne pas voir stagner la transition énergétique.
Le Gouvernement a décidé de suivre les recommandations d'un rapport parlementaire indiquant qu'il était urgent de renforcer la "protection des personnes et des bâtiments" à l’Élysée. Le projet de budget 2018 de l'Elysée est en effet prévu en hausse de 3%.
La transition énergétique du secteur des transports est l’un des grands enjeux des Rencontres nationales du transport public qui se tiennent jusqu’au 12 octobre à Marseille. Le 10 octobre, lors de leur inauguration, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé la relance "à une échéance encore indéterminée" des projets...
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Les élus urbains, maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations, regroupés au sein de France urbaine, se sont réunis en Conseil d'administration le 18 octobre et ont adopté une motion pour une nouvelle politique du logement.
